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Les honoraires


Nos honoraires sont fixés en fonction du temps passé sur la base d’un taux pouvant varier selon le taux horaire des avocats intervenants, la complexité et la nature du dossier.

En fonction de la nature ou du volume des dossiers confiés, nous pouvons également proposer un honoraire forfaitaire ou un honoraire à taux horaire réduit auquel s’ajoute un honoraire de résultat.

Les honoraires sont déterminés en accord avec le client et font l’objet d’une confirmation écrite.

Une provision peut être demandée à l’ouverture du dossier.

Nos honoraires, assujettis à T.V.A. (20%), sont facturés au fur et à mesure des prestations effectuées ou périodiquement et accompagnés d’un relevé des diligences accomplies.